Ce qui change à partir du 15 mai 2024
Ce qui change à partir du 15 mai 2024
À partir du 15 mai 2024, et jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ évoluent :
dans le cadre du parcours par geste vous n’êtes plus obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE),
par ailleurs, vous avez la possibilité de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage,
l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » est prolongé en France métropolitaine,
l’éligibilité de la prime pour l’installation d’un système de VMC double flux est conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à MaPrimeRénov’,
enfin, vous pouvez demander l’aide pour un bien en cours d’acquisition : la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime est autorisée, en sachant que vous devrez fournir un justificatif de propriété pour obtenir le versement de la prime.
Ces mesures s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 15 mai.
Notez que depuis 2024, l’aide MaPrimeRénov’ est désormais déclinée en trois volets :
MaPrimeRénov’ Parcours par geste : il s’agit de l’aide principale pour réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, changer son système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. C’est l’aide qui est présentée dans cet article.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour les travaux d’ampleur permettant un gain de deux classes énergétiques au minimum. Consultez notre article dédié pour en savoir plus.
MaPrimeRénov’ Copropriété, pour la rénovation des parties communes en copropriété et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives. Consultez notre article dédié.e
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ parcours par geste ?
Cette aide est accessible aux :
propriétaires occupants,
propriétaires bailleurs,
usufruitiers,
titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
En revanche, les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les SCI) ne sont pas éligibles.